Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de sécurité (installation de vidéosurveillance, alarmes, intercom) proposées par AVGR à ses clients.
2. Devis et Commandes
Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis dûment signé par le Client, accompagné, le cas échéant, du versement d'un acompte.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Sauf accord contraire, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant : 30% à la commande et le solde à la fin de l'installation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard.
4. Installation et Délais
AVGR s'engage à réaliser l'installation dans les délais convenus lors de la signature du devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité technique ou de facteurs externes (météo, approvisionnement matériel).
5. Garantie et Service Après-Vente
Le matériel installé bénéficie de la garantie constructeur. AVGR garantit la conformité de l'installation pendant une durée de deux ans. En cas de dysfonctionnement, le service après-vente intervient dans les meilleurs délais selon les modalités de proximité et de réactivité de l'entreprise.
6. Responsabilité
AVGR met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des sites équipés. Toutefois, l'installation d'un système de sécurité ne constitue pas une obligation de résultat en termes de prévention absolue contre le vol ou l'intrusion, mais une obligation de moyens techniques.
7. Protection des Données
Dans le cadre de l'installation de systèmes de vidéosurveillance, le Client est responsable des traitements de données effectués. AVGR agit en qualité de prestataire technique et s'engage à respecter la réglementation RGPD en vigueur.
8. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d'AVGR.